Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DUEDAL ÉRIC et ses clients particuliers ou professionnels.
1. Devis et commande
Tout devis est établi gratuitement après visite sur place. Il est valable 3 mois à compter de sa date d'émission. La commande est ferme et définitive à réception du devis signé portant la mention « Bon pour accord » et de l'acompte demandé.
2. Acompte et paiement
Un acompte de 30% du montant TTC est exigible à la signature du devis. Un paiement intermédiaire de 40% peut être demandé selon l'avancement du chantier. Le solde est dû à la réception des travaux. Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou chèque.
3. Délais d'exécution
Les délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions météorologiques, des délais d'approvisionnement et des aléas de chantier. Aucune pénalité ne peut être réclamée en cas de retard imputable à un cas de force majeure.
4. Garanties
Tous nos travaux sont couverts par la garantie décennale (article 1792 du Code civil) et la garantie de bon fonctionnement (biennale) selon les prestations. L'attestation d'assurance est jointe au devis.
5. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la réception des travaux à l'adresse : 12 rue Jean Pacilly, 91120 Palaiseau, ou par email à ericduedal@icloud.com.
6. Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec un client consommateur, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
7. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.